L'utilisation VCO logo

1. Est obligatoire sur les certificats VCO qui satisfont aux règles posées par le CEdE-VCA en ce qui concerne la forme et le contenu.

2. Est admise sur le papier à lettres d’une entreprise certifiée VCO si les autres mentions correspondent à la portée de la certification et ne la dépassent pas.

3. Est permise à des fins de relations publiques pour les entreprises certifiées VCO, dans la mesure où on ne donne pas l’impression que le logo a une portée plus large que ce pourquoi le certificat a été délivré.

4. N’est pas admise dans tous les autres cas, sauf autorisation expresse du CEdE-VCA.