1. Est obligatoire pour les certificats et diplômes du CCN Sécurité de base CCN, Sécurité pour les managers opérationnels CCN qui, en termes de forme et de contenu, sont conformes aux règles établies par l'UCvD-VCA.
2. Autorisé sur le papier à en-tête d'une entreprise certifiée par le CCN si les autres mentions correspondent à la portée de la certification et ne la dépassent pas.
3. Est autorisé à des fins de relations publiques pour la société certifiée par le CCN, si et dans la mesure où aucune impression n'est donnée que le logo couvre un champ d'application plus large que celui pour lequel le certificat a été délivré.
4. N'est pas autorisé dans tous les autres cas, sauf accord écrit de l'UCvD-VCA.
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