Convention avec le SSVV sur l'utilisation du VCA en Belgique

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Convention entre l'asbl CSM (Contractor Safety Management) et le SSVV (Stichting Samenwerken Voor Veiligheid) concenrnant l'application du système VCA en Belgique y compris l'utlisation de la dénomination et du logo VCA.
Certaines accords sont concrétisées dans une annexe. par exemple relatif à la suyrveillance de qualité en la concordance entre les schémas et examens.